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Le relevé parcellaire d'Exploitation

La "fiche d'identité" de votre exploitation


 Le relevé parcellaire d'exploitation est la fiche d'identité de votre exploitation. Il comporte le relevé cadastral des terres exploitées en faire-valoir direct, appartenant à un tiers ou en métayage. A ce titre, il doit être identique à votre déclaration PAC. Vous pouvez consulter le relevé parcellaire de votre exploitation  à partir de votre espace Privé.                                                                                  Si vous cédez ou reprenez des terres,  un bulletin de mutation de terres doit être adressé à la MSA, signé par le cédant et le preneur. Vous pouvez télécharger l'imprimé  "Bulletin mutation de terres" ci dessous.  

 

 

 

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