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La réduction dégressive FIllon

bureau

Le dispositif Fillon de réduction dégressive des cotisations patronales de Sécurité Sociale varie à compter du 1er juillet 2007 en fonction de l'effectif salarié.

Le seuil de rémunération  est fixé à 1,6 SMIC.

 

 

Les formules de calcul :

 

La formule standard de calcul:

 

Coefficient =  0.26      (1,6 x SMIC horaire x heures rémunérées - 1) 

                    _____  X ___________________________________

                      0,6                Rémunération mensuelle brute

 

 

La formule bonifiée de calcul (pour les employeurs dont l'effectif <20 salariés ) :

 

Coefficient = 0.281      (1,6 x SMIC horaire x heures rémunérées - 1) 

                    _____  X ___________________________________

                      0,6                Rémunération mensuelle brute

  

 

  Rappel :  La formule standard de calcul s'applique à toutes les entreprises jusqu'au 30 Juin 2007.     

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