Le seuil de rémunération est fixé à 1,6 SMIC.
Les formules de calcul :
La formule standard de calcul:
Coefficient = 0.26 (1,6 x
SMIC horaire x heures rémunérées - 1)
_____ X ___________________________________
0,6 Rémunération mensuelle brute
La formule bonifiée de calcul (pour les employeurs dont l'effectif <20 salariés ) :
Coefficient = 0.281 (1,6 x SMIC horaire x heures rémunérées - 1)
_____ X ___________________________________
0,6 Rémunération mensuelle brute
Rappel : La formule standard de calcul s'applique à toutes les entreprises jusqu'au 30 Juin 2007.