Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1^er avril 2003, bénéficient de la RCO :

• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole retraités à la mise en oeuvre du régime. Cette pension de retraite complémentaire est alors uniquement constituée de droits gratuits.
• Les chefs d’exploitation dont la retraite est liquidée après le 1^er janvier 2003. Cette pension de retraite complémentaire est alors constituée de droits gratuits, sous certaines conditions, et/ou de droits acquis par cotisation. 

A noter : les conjoints et les aides familiaux ne sont pas concernés. 

Droits gratuits / droits cotisés

Les droits gratuits

Pour les périodes d’activité en qualité de chef d’exploitation antérieures à 2003, sont octroyés des points gratuits sous certaines conditions de durée d’assurance.

Les chefs d’exploitations retraités après le 1^er janvier 2003 justifiant de la durée d’activité nécessaire (tous régimes confondus) pour obtenir la liquidation de la retraite de base à taux plein dans le régime non salarié agricole dont 17,5 années en qualité de chef d’exploitation, bénéficient de l’attribution de 100 points pour les années de chef d’exploitation accomplies avant le 1^er janvier 2003 dans la limite de la différence entre 37,5 ans et le nombre d’années d’affiliation à la RCO.

Les droits cotisés

Les cotisations sont assises sur les revenus professionnels au taux de 2,97% depuis 2003, avec une assiette minimale fixée à 1820 SMIC en 2008. Les droits acquis sont proportionnels aux cotisations, sans plafond.

Si les cotisations sont calculées sur l’assiette minimale, le paiement de la RCO donne droit à 100 points par an.

Si les cotisations sont calculées sur une assiette supérieure, le nombre de points acquis est déterminé selon la formule suivante :

Nombre annuel de points de RCO = Revenus professionnels x 100 ÷ 1820 SMIC

Le montant annuel de la RCO est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et gratuits par la valeur de service du point.

A noter : pour 2009, la valeur annuelle du point de RCO est de 0,3159 €. Pour information, cette valeur était de 0,3119 € en 2008.

La RCO de réversion 

La loi du 4 mars 2002 qui a créé un régime de RCO en faveur des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole a prévu une possibilité de réversion en faveur du conjoint survivant mais uniquement si le chef d’exploitation décédé avait procédé à la liquidation de sa RCO avant son décès.

Cette pension de réversion est d’un montant égal à 54% de la pension de retraite complémentaire dont bénéficiait l’assuré décédé et le calcul s’effectue sur l’ensemble des points de RCO (droits gratuits + cotisés).

A compter de la loi du 21 août 2003 (2003-775) portant réforme des retraites, une réversion en faveur du conjoint survivant de chef d’exploitation décédé avant la liquidation de sa retraite complémentaire a été mise en place.

Cette pension de réversion est d’un montant égal à 54% des droits cotisés dont aurait bénéficié l’assuré décédé (pas de réversion sur les droits gratuits).

A compter du 1er janvier 2010, le conjoint survivant peut bénéficier de la réversion sur les droits gratuits lorsque son conjoint, décédé après le 1er janvier 2003, était retraité au plus tard au 1er janvier 2003.

Conditions pour en bénéficier

 Le chef d’exploitation était titulaire de la RCO avant son décès

Le conjoint survivant doit justifier de :

• d’une durée de mariage d’au moins deux ans (aucune durée de mariage n’est exigée si un enfant est issu du mariage) ;
• d’un âge de 55 ans.

 Le chef d’exploitation ne bénéficiait pas de la RCO avant son décès

Pour bénéficier d’une pension de réversion de RCO, il faut justifier :

• d’une durée de mariage d’au moins deux ans (aucune durée de mariage n’est exigée si un enfant est issu du mariage) ;
• d’un âge de 55 ans.

Dérogations

Le conjoint peut bénéficier d’une réversion quel que soit son âge s’il est concerné par l’une des deux dérogations suivantes :

• Il est invalide au moment du décès ou ultérieurement ;
• Il a au moins deux enfants à charge au moment du décès du chef d’exploitation ou d’entreprise.

Demande unique de retraite (DUR)

La Demande Unique de Retraite déposée en vue de la liquidation de la retraite de base, entraîne donc la liquidation de la retraite complémentaire, sauf demande expresse contraire formulée dans un certain délai.