Les conditions

Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez cumuler intégralement votre retraite de salarié agricole avec de nouveaux revenus d’activité professionnelle, quel que soit le point de départ de votre retraite sous les trois conditions suivantes :

A noter : Cette possibilité s'offre également à vous, et sous les mêmes conditions, si vous avez obtenu votre pension de salarié avant le 1er janvier 2009. 

Le paiement des retraites suspendu avant 2009 pour dépassement de la limite de cumul emploi-retraite peut être rétabli :

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous continuez à être soumis aux règles de cumul emploi-retraite en vigueur avant le 1er janvier 2009 :

• Vous pouvez poursuivre ou reprendre sans condition une activité professionnelle non salariée (artisans, commerçants et industriels, professions libérales, avocats, exploitants agricoles) ou relevant de certains régimes spéciaux.
  
  Les revenus procurés par cette activité ne font pas obstacle au paiement de votre retraite du régime salarié agricole.

•  Vous pouvez aussi reprendre une activité salariée :
  • Dès  la date d'entrée en jouissance de la retraite si : le contrat de travail a pris fin 6 mois avant cette date ou si l'employeur est différent.
  • Dans un délai de 6 mois après la date d'entrée en jouissance de votre retraite chez le même employeur.

Mais le paiement de votre retraite est maintenu si le total de vos revenus d’activité et de vos retraites servies par les régimes de base et complémentaires ne dépasse pas la moyenne de vos trois derniers mois de salaires perçus avant votre retraite (ce revenu moyen ainsi déterminé ne peut être inférieur à 160% du SMIC mensuel, en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle les règles de cumul sont appliquées). En cas de dépassement, nous suspendons votre retraite durant votre période d’activité.

Le paiement reprend quand vous cessez cette activité ou, dès qu’elle vous procure un revenu inférieur.

N'oubliez pas d'en informer votre MSA !
 

Les formalités à remplir

En cas de poursuite ou de reprise d’une activité salariée chez le même employeur ou chez un employeur différent, vous devez fournir à votre dernier organisme d’affiliation du régime des salariés :

• Les nom et adresse du ou des nouveaux employeurs, le cas échéant,
• La date de la poursuite ou de la reprise d’activité,
• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’ensemble de vos pensions de vieillesse auxquelles vous pouvez prétendre à la date de poursuite ou de reprise de l’activité salariée sont attribuées, et indiquer les régimes de retraite dont vous avez relevé.