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rSa : mode d'emploi pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles
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Bénéficiez d'un complément ou d'une garantie de revenus en cas de difficulté

La MSA peut vous soutenir et vous proposer des solutions adaptées à votre situation personnelle.


© CCMSA - Crédit : D. Eugène

Les ressources de votre foyer diminuent, vous rencontrez des difficultés...

Le rSa peut vous permettre de compléter vos revenus ou vous garantir un minimum de ressources en l’absence de revenus.

 

L’examen du droit au rSa est systématiquement déterminé en fonction de votre situation professionnelle et familiale sur la base de règles définies pour partie par le Président du Conseil Général de votre département. 

 

Quelles sont les conditions générales pour demander le rSa ?

Vous avez peu ou pas de revenus et l’un des membres de votre foyer est affilié à la MSA en qualité de :

  • chef d’exploitation ou d’entreprise agricole,
  • associé d’exploitation,
  • collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole,
  • aide familial (1).

Vous pouvez demander le rSa si : 

  • Vous résidez en France de manière régulière, 
  • vous êtes Français, ou titulaire d’une carte de résident ou de titre de séjour ou si vous avez le statut de réfugié, 
  • vous avez plus de 18 ans. 
  • vous avez peu ou pas de revenus.

(1) Ces préconisations de la MSA, agréées par le Haut Commissariat aux Solidarités Actives et l’Assemblée des Départements de France, sont susceptibles d’adaptations départementales.

 

Comment effectuer votre demande de rSa ?

Remplissez les deux formulaires à télécharger ci-dessous :

 La demande de RSA
 La demande de RSA complémentaire pour les non salariés agricoles.

 

Vous pouvez aussi vous procurer ces imprimés auprès de votre MSA ou du Conseil Général de votre département.


Adressez ensuite votre demande, accompagnée des pièces justificatives, à la MSA de votre département de résidence.

Information sur la publication

(Source : CCMSA)

Mis à jour le : 02-09-2010publié le : 23-07-2010

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